27 octobre 2020

Les archives des justices de paix : un conseil de famille



Les archives des justices de paix contiennent les procédures qui sont dites gracieuses, c'est à dire lorsqu'il n'y avait ni délit, ni adversaire. Parmi ces procédures, les conseils de famille seront particulièrement intéressants, puisqu'ils peuvent permettre de reconstituer des filiations au sein d'une famille.


Une délibération de famille

En 1881, Annette Roulet, suite au décès de son époux, François Bel, cultivateur à Saint-Geoire-en-Valdaine, soumettait une requête au juge de paix du canton, afin d'élire un subrogé tuteur à ses deux enfants mineurs, François et Marie.

Des membres de la famille furent ainsi convoqués à la date du 12 juin : du côté paternel, Laurent Bel et Joseph Bel, oncles des enfants, ainsi que François Brillier, oncle par alliance des mineurs ; du côté maternel se furent Annette Roulet, leur mère, Benoit Roulet, leur grand-père et enfin Joseph Gallien-Lamarche, cousin germain des enfants. Tous étaient cultivateurs. Après délibération, le conseil prit des décisions importantes pour l'avenir de cette famille. Joseph Bel, oncle des mineurs, fut nommé à la charge de subrogé tuteur et en accepta la charge. 

De plus, devant le peu de valeur des biens laissés par le défunt, et malgré son commun ménage avec son beau-père, sa veuve fut dispensée de faire dresser un inventaire et fut autorisée à disposer de ces biens selon sa volonté. Une note sur les biens laissés par François Bel, au moment de son décès, est ensuite jointe au conseil de famille et nous permet de découvrir une petite partie de leur intimité.


Note des objets délaissés par le défunt :

1° deux vaches et une génisse, estimées à 460 francs

2° un avant train de charrue, 25 francs

3° une paire de boucles, 10 francs

4° une pelle, un trident et deux fourchettes, 4 francs

5° une paire de marteaux pour la faulx, 3 francs

6° une faulx, estimée à 2 francs

7° trois chaises, 10 francs

8° une beurrière, estimée à 25 francs

9° un lit en fer, estimé à 15 francs

10° un essaim, 4 francs

11° un sceau et une lanterne, 4 francs

12° une montre en argent, estimée à 20 francs

13° onze chemises neuves en toile, 55 francs

14° trente kilos de chanvre teillé, 25 francs

15° douze cent kilos de bauche*, 40 francs

16° trois sacs, 2 francs

Total de sept cent francs. Les draps, les couvertures, le linge et les vêtements du défunt ont été vendus, ou plutôt donnés, au marchand de chiffons.

*La bauche est une herbe fauchée dans les marais, notamment en Chartreuse et utilisée comme litière pour le bétail.


Les actes de mariage, dans l'état civil, donnent parfois les références de ces conseils de famille, les avez-vous également recherchés ?


Source : Archives départementales de l'Isère, fonds de la justice de paix du canton de Saint-Geoire-en-Valdaine, actes civils 1881-1884 (cote 9U2002)
Illustration : pixabay .com

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